En vigueur au 12 octobre 2026.
Article 1 · Qui sommes-nous
Le site grenouillerouge.com est édité par RMD DIFFUSION, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 821 751 781, dont le siège est situé 1375 rue du Bois Tillant, 76970 Grémonville. TVA intracommunautaire : FR64821751781. Contact : contact@grenouillerouge.com · 06 21 75 05 56.
Article 2 · Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète pour ses besoins personnels. Elles prévalent sur tout autre document. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les commandes des professionnels relèvent de conditions particulières : écrivez-nous.
Article 3 · Nos produits
Nos sacs, paniers et accessoires sont fabriqués à la commande, sans stock de produits finis, dans notre atelier de Grémonville en Normandie. Cette organisation permet d’adapter la production aux besoins et de limiter les déchets. Les textes et motifs sont peints à la main, au pochoir.
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les matières naturelles ou surcyclées peuvent présenter des variations de texture ou de teinte, sans limiter les garanties légales ni justifier une non-conformité aux caractéristiques annoncées. L’aperçu du configurateur est indicatif.
Article 4 · Les produits personnalisés
Pour un produit personnalisé, vous choisissez le format, l'anse, la couleur et le texte. Le texte est peint en majuscules, tel que vous l'avez saisi : orthographe, accents et ponctuation compris. Avant de valider, vous confirmez l'avoir relu. Nous ne corrigeons pas le texte saisi, et une erreur de saisie ne peut donner lieu ni à reprise, ni à échange, ni à remboursement.
Vous vous engagez à ne pas demander de texte contraire à la loi, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, personnages protégés…). Nous pouvons refuser une telle commande ; elle est alors remboursée intégralement.
Article 5 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 · Commande
Vous passez commande en ajoutant vos produits au panier, en choisissant la livraison, en acceptant les présentes conditions puis en payant. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Le contrat est formé à la réception de ce paiement. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de demande anormale.
Article 7 · Paiement
Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens effectivement proposés au paiement. Les chèques ne sont pas acceptés. Les opérations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé de la boutique.
Article 8 · Fabrication et expédition
Le délai habituel de fabrication est de 7 jours ouvrés à compter du paiement et, lorsqu’elle est nécessaire, de la validation de la personnalisation. Un délai différent peut être annoncé sur la fiche produit et avant le paiement.
En France métropolitaine, le transport prend habituellement de 1 à 5 jours ouvrés après l’expédition. Le délai total correspond au délai de fabrication auquel s’ajoute celui du transport. Une date ou un délai de livraison est communiqué avant la conclusion de la commande. Les informations de suivi disponibles sont envoyées après l’expédition.
Article 9 · Livraison
Les livraisons sont proposées en France et dans les pays européens disponibles au paiement.
- France métropolitaine, point relais : 6 € TTC pour une commande inférieure à 39 € TTC ; offert à partir de 39 € TTC de produits après remise.
- France métropolitaine, domicile : 10 € TTC.
- Retrait à l’atelier de Grémonville : gratuit, sur rendez-vous.
- Europe : tarif et délai indiqués avant le paiement selon la destination et le mode de livraison.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, contactez-nous. L’absence de réserves auprès du transporteur ne vous prive pas de vos droits.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. La résolution peut être immédiate lorsque nous refusons de livrer, lorsqu’il est manifeste que nous ne livrerons pas ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, dans les conditions légales.
Article 10 · Droit de rétractation
Articles réellement personnalisés. Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple avec votre prénom, un texte personnel ou des dimensions sur mesure. La seule fabrication à la commande ou le choix d’une option standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit. Les garanties légales restent applicables.
Articles standards, même fabriqués à la commande : 14 jours. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre rétractation sans justification, par une déclaration claire à contact@grenouillerouge.com ou à notre adresse postale, ou avec le formulaire en annexe. Pour plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Vous renvoyez les articles dans les 14 jours suivant la notification à RMD DIFFUSION, 1375 rue du Bois Tillant, 76970 Grémonville.
Les retours des articles non personnalisés sont gratuits pour les commandes livrées en France et dans les pays européens desservis. Contactez-nous pour obtenir une étiquette prépayée ou une solution sans frais ; cette démarche n’est pas une autorisation préalable nécessaire à l’exercice de votre droit.
Emballez le produit avec soin. L’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas obligatoire. Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le bien peut être mise à votre charge.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il comprend les articles concernés et, en cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais.
Article 11 · Garanties légales
Tous nos produits bénéficient, quel que soit leur prix et sans frais, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Information sur la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant qui ne peut excéder 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à contact@grenouillerouge.com avec votre numéro de commande et une photo. Si le défaut vient de nous, nous refaisons le produit à nos frais.
Article 12 · Entretien
Nos produits en jute et en lin se nettoient d'un coup d'éponge humide. Ils ne passent pas en machine. Les sacs à bûches ne sont pas traités contre le feu : tenez-les à distance des flammes. Les dommages dus au non-respect de ces consignes ne sont pas couverts par les garanties commerciales de l'atelier.
Article 13 · Responsabilité
Les situations de force majeure sont appréciées selon les conditions légales. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité légale envers le consommateur, notamment pour les prestataires intervenant dans l’exécution de la commande.
Article 14 · Propriété intellectuelle
Les textes, photos, motifs, le nom et le logo Grenouille Rouge (marque déposée) sont notre propriété. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 · Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (page « Confidentialité »).
Article 16 · Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@grenouillerouge.com ou appelez le 06 21 75 05 56 : nous répondons rapidement et cherchons toujours une solution amiable.
Article 17 · Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Le client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales.
Annexe · Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (produits non personnalisés).
À l'attention de RMD DIFFUSION (Grenouille Rouge), 1375 rue du Bois Tillant, 76970 Grémonville · contact@grenouillerouge.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …… / reçu le : ……
- Numéro de commande : ……
- Produit(s) : ……
- Nom du consommateur : ……
- Adresse du consommateur : ……
- Signature (si envoi papier) : ……
- Date : ……